J.O. 226 du 28 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420740A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2004, Mme Atlan (Valérie, Marie-Catherine, Anne), épouse Georges, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Geoffroy d'Assy, notaire associé, à la résidence de Saint-Epain (Indre-et-Loire).